Intervention de Arnaud Richard

Je ne pourrais pas ne pas citer celui qui fut député de ma circonscription avant Pierre Cardo, Michel Rocard. Devant des militants et amis de la Cimade, il a déclaré en 1990 : « La France ne peut accueillir toute la misère du monde, mais elle doit savoir en prendre fidèlement sa part. » La fin de la phrase est rarement prononcée.

Cette phrase était lumineuse à l'époque, elle l'est toujours. Pour répondre à notre collègue Furst, 65 % des demandeurs d'asile sont déboutés. Nous ne sommes donc pas dans la situation qu'il décrit.

M. Denys Robiliard nous interroge sur la méthodologie. Nous avons pris en compte les personnes qui jouent un rôle opérationnel. Nous n'avons peut-être pas entendu tout le monde, mais nous avons recueilli et analysé plusieurs contributions écrites. Le sujet est suffisamment délicat pour ne pas reprendre exactement et dans leur totalité tous les propos qui ont été exprimés.

S'agissant des PADA, et de l'interprétation par l'administration de l'article L. 744-1 du CESEDA, beaucoup de préfectures font plutôt bien les choses. Surtout, la concentration des demandeurs d'asile en Île-de-France et dans les Hauts-de-France rend le problème très compliqué dans ces deux grandes régions.

Le processus de Dublin est évidemment un enjeu crucial pour l'Europe, mais il requiert une réponse collective. Il nous faut des normes communes qui mettent en pratique, de manière efficace, les mesures de solidarité et de partage des responsabilités. Nous espérons que les négociations sur le prochain règlement « Dublin » seront rapides.

Même si le Gouvernement a fait des efforts comme dans peu d'autres administrations ces dernières années, il faudra donner encore plus de moyens à la CNDA, à l'OFPRA et à l'OFII. Donner des moyens aux structures tout au long de la chaîne de la demande d'asile est une dépense publique pertinente.

Très certainement, la réforme adoptée par la loi de 2014, à laquelle notre rapport a contribué, n'était pas configurée pour répondre à la crise qui est survenue en 2015 et 2016. Heureusement que cette loi avait été adoptée, mais elle n'était pas en mesure de répondre à cet afflux important dû à la situation politique, en particulier dans le continent africain.

Monsieur Myard, vous dites la même chose : les moyens ne sont pas encore à la hauteur, et il faut certainement changer de paradigme pour que cette politique publique soit encore plus efficace. S'agissant de votre proposition consistant à fusionner la CNDA et l'OFPRA, nous avons besoin d'une juridiction, c'est donc délicat.

Quant au suivi en cas de rejet, nous ne sommes pas très efficaces en cette matière, mais nous ne sommes pas les seuls dans ce cas. Nous ne sommes pas moins bons qu'avant, et nous avons développé des procédures de retour au pays beaucoup plus opérationnelles.