Intervention de Jeanine Dubié

Je vous invite à consulter la rubrique « Les décodeurs » du site lemonde.fr. Si l'on rapporte le nombre de personnes accueillies en fonction de la population, nous nous situons à la neuvième position en Europe, derrière la Hongrie, la Suède, l'Autriche et l'Allemagne, notamment. Cela permet de relativiser les choses.

Monsieur Robiliard, nous avons effectivement soulevé les difficultés rencontrées par les associations et nous avons remarqué que les délais sont cachés, cela figure en page 32 de notre rapport. Comme les associations ont du mal à obtenir un rendez-vous au guichet unique de la préfecture des personnes peuvent rester trois ou quatre mois sans être prises en charge, et sans bénéficier de l'allocation pour demandeur d'asile.

Cela pose des problèmes de violence, car pour accéder aux guichets, il y a parfois des files de deux cents personnes. La puissance publique a donc en effet un travail à accomplir avec ces associations pour améliorer cet état de fait.

Monsieur Touraine, vous savez que l'on peut faire dire ce que l'on veut aux chiffres. Utiliser la médiane est en effet une idée intéressante. Nous avons rédigé ce rapport dans un délai très court, et les chiffres mériteraient probablement une analyse un peu plus approfondie.

Nous avons bien sûr constaté une augmentation significative du nombre de places en CADA – leur nombre a presque doublé, et nous ne sommes pas encore arrivés au bout du dispositif – mais comme nous souhaitons que l'hébergement en CADA et en HUDA soit le mode principal d'hébergement, car il permet un accompagnement social qui nous apparaît essentiel, il faut continuer à construire des places. Il nous faudra encore une ou deux années pour atteindre un niveau satisfaisant. D'autant que les hébergements en hôtel ne sont plus financés dans beaucoup de régions. Cela oblige à trouver des places nouvelles.

Le dispositif d'évaluation de la vulnérabilité est analysé dans notre rapport. Les missions des médecins de l'OFII n'ont pas été revues, ils sont donc toujours en partie absorbés par des tâches aujourd'hui jugées peu utiles. Ce sont bien les médecins de l'OFII, pas les médecins de l'ARS, qui doivent détecter la vulnérabilité. Ils statuent parfois sur certificat médical alors qu'un contrôle par le médecin serait parfois nécessaire. L'OFII doit se réorganiser pour libérer du temps à ses médecins, voire en recruter.

S'agissant enfin de la question du regroupement familial, soulevée par notre collègue Furst, je signale à nouveau la rubrique « Les décodeurs » du site lemonde.fr. où il est rappelé que le regroupement familial a concerné moins de 12 000 personnes en 2015, et ce chiffre est stable depuis ces dernières années. Ce sont les données de l'OFPRA.

Le mot de crise migratoire n'est pas parfaitement adapté. Nous sommes aujourd'hui confrontés à une situation qui va s'installer. Au-delà des migrants économiques, les changements climatiques imposent des mouvements migratoires. C'est pourquoi nous insistons : tant sur la politique de l'asile que sur la politique migratoire – nous distinguons bien les deux – l'Europe doit se saisir du sujet. Nous devons avoir une approche européenne de ces deux sujets, pour traiter dignement ces personnes quand elles arrivent chez nous, et pour travailler avec l'Europe sur les moyens de développer de l'activité dans leur pays d'origine, en matière de logements, de routes, d'infrastructures, pour que ces personnes puissent vivre décemment dans leur pays d'origine. Le niveau européen est pertinent, et nous nous honorerions tous à agir en ce sens. J'espère que les années qui viennent nous permettront de connaître une avancée en la matière.

Je vous remercie de l'attention que vous avez portée à nos travaux. Monsieur le président, ces missions d'évaluation des politiques publiques sont fort intéressantes, et j'espère qu'elles seront confortées lors des prochaines législatures.