Intervention de Arnaud Richard

Sur le sujet délicat de l'éloignement, je précise que nous éloignons 20 000 personnes tous les ans, de manière continue, depuis une dizaine d'années. Il n'y a pas de pic en fonction des majorités.

Ne sont exercées que 7,5 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF). L'éloignement est souvent empêché par des moyens juridiques : recours ; demandes de titres de séjour en qualité d'étranger malade – d'où l'importance de confier cette procédure à l'OFII et de s'assurer de son application rigoureuse – ; impossibilité d'éloigner une personne quand un membre de sa famille obtient un titre de séjour.

Il existe évidemment des biais juridiques, mais la publication du décret dont nous venons de parler devrait accélérer les choses. Je ne suis pas certain que le ministère de la santé ait été très amène pour aider à la sortie de ce décret, ce que l'on ne peut que regretter.

Monsieur le président, je tiens à vous dire que c'est un plaisir de travailler avec mes collègues de l'opposition (sourires)… De la future opposition ! Excusez mon erreur, j'ai pensé à Danièle Hoffman-Rispal, avec qui j'ai commencé ce travail lors de la précédente législature, lorsqu'elle était dans l'opposition !

Je pense que les travaux du Comité d'évaluation et de contrôle devront être amplifiés lors de la prochaine législature, comme la fonction de contrôle et d'évaluation des politiques publiques à laquelle nous sommes très attachés. Il serait sage de cesser les gesticulations et les projets de loi qui ne sont que des écrans de fumée afin de donner du grain à moudre à l'opinion publique et aux médias, au moins lors des quelques mois suivants l'élection du président de la République.