Intervention de Martial Saddier

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, mes chers collègues, nous avons terminé nos travaux hier soir sur les CDCI – les commissions départementales de coopération intercommunale – et nous les reprenons aujourd’hui avec un amendement extrêmement important concernant ces structures.

Lors de la discussion de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », nous nous étions tous battus, parlementaires des zones de montagne de droite, de gauche ou du centre, pour obtenir une dérogation portant sur le seuil de création des EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – de montagne. Ce point a suscité de nombreuses discussions et nous a beaucoup occupés : pour faire court, nous avons, les uns et les autres, retiré nos amendements après avoir obtenu l’engagement des deux ministres de l’époque, Mme Lebranchu et…