Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 8
Annie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques :Aujourd’hui nous débattons de la loi montagne et il a été décidé de ne pas reprendre le débat sur la loi NOTRe, parce que les dispositions que nous adopterions, par exemple celles portant sur l’eau, vaudraient pour l’ensemble du territoire national. Or c’est bien de la loi montagne dont nous parlons.
C’est pourquoi la commission est défavorable à ces amendements.
