Intervention de Jean-Michel Baylet

Je l’ai dit hier et je le répète, nous ne rouvrirons pas le débat sur la loi NOTRe à l’occasion de la discussion du projet de loi montagne. L’élaboration de la loi NOTRe, comme vient de l’indiquer excellemment Mme la rapporteure Genevard, n’a pas été un long fleuve tranquille, mais nous sommes finalement parvenus à un équilibre à peu près convenable, en tout cas acceptable par les uns et les autres, puisque le texte a été adopté.

Dans la loi NOTRe, je vous rappelle que le seuil concernant les intercommunalités avait à l’origine été fixé à 25 000 habitants, avant d’être ramené à 20 000 habitants. Toujours dans un souci de consensus, le Gouvernement avait accepté de l’abaisser à 15 000 habitants pour le régime général et par surcroît, pour certaines zones, rurales ou de montagne, de descendre jusqu’à 5 000 habitants. C’est la loi telle qu’elle existe et il n’est pas question de revenir sur ce point.

Au-delà, je voudrais vous préciser que les CDCI sont composées d’élus : ce sont donc les élus qui votent et ont le dernier mot au sein de ces commissions.