Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 8
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Il ne serait ni convenable, ni cohérent, ni utile de revenir sur la loi NOTRe. J’émets donc un avis défavorable.
