Intervention de Alain Calmette

En dehors de la question de savoir si la loi montagne doit être l’instrument de détricotage de la loi NOTRe, je considère que ces amendements ne sont pas recevables, dans la mesure où ils vont à l’encontre de l’esprit qui nous avait animés lors de l’élaboration de ce texte.

Au moment où l’on construit de grandes régions, où l’on donne plus de compétences aux intercommunalités pour qu’elles aient plus de poids sur le plan financier, de la population et en matière d’ingénierie, pour qu’elles puissent mettre au point des projets de recherche et développement structurants, le seuil de 15 000 habitants me paraît être bon.

Il avait certes été admis que, dans certains cas, en montagne, lorsqu’un territoire administratif ne correspond pas à la géographie, c’est-à-dire, par exemple, lorsqu’il faut franchir des cols ou lorsqu’une zone trop vaste ne correspond pas au vécu des habitants, il serait possible de descendre ce seuil à 5 000 habitants. Mais, dans le cas général, il convient d’essayer de mettre en place des bassins de vie de 15 000 habitants au moins, adaptés aux projets structurants que j’ai évoqués. Il arrive que cela ne soit pas possible, d’où ce seuil de 5 000 habitants. Mais en faire une règle pratiquement générale dans les zones de montagne et non plus une dérogation, me semblerait aller à l’encontre de l’esprit initial de la loi NOTRe. Le principe de la dérogation est tout à fait conforme à ce que nous souhaitions au départ.