Intervention de François Pupponi

J’ai entendu votre demande, monsieur le ministre, et je suis prêt à retirer mon amendement. Cependant, le problème est réel. Le cas de certains départements, que nous connaissons tous plus ou moins, justifierait peut-être l’organisation d’une réunion de travail avec vous-mêmes ou des membres de votre cabinet. Nous sommes encore dans une phase où il est possible de rectifier des situations. Les cas litigieux sont relativement rares mais ils existent : certains préfets ont parfois agi dans un sens qui n’était conforme à la philosophie de la loi. Voyons-nous peut-être pour trouver une solution factuelle et adaptée à telle ou telle situation.