Intervention de André Chassaigne

Dans des communautés de communes relevant de plusieurs bassins-versants, des syndicats intercommunaux avaient fait un travail très important pour prendre en compte les spécificités de l’alimentation en eau. Or une dérogation permettant de maintenir ces syndicats intercommunaux ne peut être attribuée qu’aux syndicats desservant trois communautés de communes, ce qui est exceptionnel, précisément parce qu’on a choisi le regroupement et la disparition des petites communautés de communes au profit de grandes intercommunalités. L’une d’elle, dans le secteur que je connais bien, couvre ainsi cinquante-huit communes !

Si l’on veut maintenir cette compétence, il faut qu’en territoire de montagne, la dérogation puisse s’appliquer aux syndicats intercommunaux rayonnant non sur trois mais sur deux communautés de communes.

J’appelle d’ailleurs votre attention sur la difficulté de gérer l’alimentation en eau dans les grandes intercommunalités, quand il existe des spécificités, quand les interconnexions sont impossibles et quand les prix de l’eau, souvent liés à l’héritage local, sont extrêmement différents.