Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

L’article 8 bis vise à renforcer le rôle des préfets dans le cadre de la coordination des évolutions des services publics dans les départements, en leur attribuant un pouvoir d’alerte qui leur permettra d’obtenir un arbitrage interministériel, s’ils estiment que les évolutions envisagées localement sont susceptibles d’avoir des conséquences négatives sur l’accès au service public. Il reprend, à ce titre, une instruction ministérielle du 3 août 2016, en sécurisant ce dispositif dans la présente loi.

Monsieur le ministre, lors de votre visite en Lozère, vous avez mentionné pour la première fois ce droit d’alerte, qui n’a pas été utilisé aujourd’hui dans ce département, malgré la fermeture de trois perceptions, celles du Bleymard, de Meyrueis et de Villefort, de deux gendarmeries, à Saint-Alban et Saint-Germain-du-Teil, et du service des douanes. À l’appui de cet amendement, je souhaite savoir si l’on peut donner une base juridique définitive au droit d’alerte du préfet.