Intervention de Jean-Michel Baylet

Avis défavorable également. La mesure, qui ne relève pas de la loi, a fait l’objet d’une circulaire du Premier ministre auprès de tous les préfets. Je rappelle en outre qu’une des décisions des comités interministériels aux ruralité a été de faire élaborer conjointement par le préfet et le président du conseil départemental un schéma d’accessibilité aux services publics. Pendant la période d’élaboration de ce schéma, le préfet dispose désormais d’un droit d’alerte au Premier ministre ou à moi-même s’il considère que des projets de fermeture de services publics entrent en contradiction avec le document.