Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 8

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Au nom du Gouvernement, je me félicite de l’esprit de consensus qui continue de régner dans ce débat. Une nouvelle démonstration vient d’en être faite avec le retrait de plusieurs amendements au profit de celui des rapporteures. Dans le même état d’esprit, conformément à ce que vient de dire Mme Genevard, le Gouvernement donne un avis favorable à votre amendement, monsieur Folliot.

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