Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

J’aimerais avoir quelques éclaircissements.

L’amendement qui vient d’être adopté, no 344 deuxième rectification de Mmes les rapporteures, ouvrait largement le spectre des exceptions possibles, pour tenir compte des « caractéristiques montagnardes, de la démographie scolaire, de l’isolement et des conditions d’accès par les transports scolaires ». Les exceptions ne désignent donc pas uniquement la montagne ; si je fais erreur, je vous saurais gré de me le dire.

Or, dans l’amendement que proposent M. Folliot et ses alliés politiques, les exceptions à la mise en oeuvre de la carte scolaire pour les collèges ne se justifieraient qu’au regard de « leurs caractéristiques montagnardes ». Cette restriction me laisse dubitative car certaines zones rurales rencontrent également des difficultés pour envoyer les enfants au collège.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion