Intervention de André Chassaigne

Le deuxième amendement, le no 205, prévoit le non-transfert quand la régie directe est assurée à l’échelle communale.

Je le dis et le répète, ces propositions s’appuient sur des demandes insistantes émanant de nos communes, par la voix de leurs conseils municipaux. On ne mesure pas quelles seront les conséquences de ce transfert de compétences, mais j’affirme aujourd’hui que ce sera impraticable sur le terrain, que les situations seront inextricables : alors que les réseaux d’alimentation fonctionnent très bien à l’heure actuelle, ils rencontreront les pires difficultés de fonctionnement s’ils sont gérés dans le cadre de très grandes intercommunalités.