Intervention de Bernadette Laclais

Nous nous sommes exprimés de manière générale voilà quelques instants sur les raisons pour lesquelles nous ne souhaitions pas rouvrir les débats qui ont eu lieu dans le cadre de l’examen de la loi NOTRe. Nous émettrons donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements, pour les motifs explicitées par ma collègue Annie Genevard et pour ceux avancées par M. le ministre.