Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 8
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Monsieur le député Chassaigne, comme vient de le rappeler Mme la rapporteure, nous n’allons pas, sur chaque sujet, rouvrir les débats traités dans le cadre de la loi NOTRe, qui a permis de poser des principes, d’adopter un certain nombre de positions et de fixer des délais. Et nous le ferons d’autant moins dans le présent texte de loi que ces sujets ne concernent pas les seules zones de montagne ; comme vous venez d’en faire le rappel dans votre brillante péroraison, ils existent dans l’ensemble des territoires ruraux.
