Intervention de André Chassaigne

Elle en a actuellement la possibilité, mais dans le cadre de compétences optionnelles. De nombreuses intercommunalités – la communauté d’agglomération de Saint-Etienne par exemple, m’a-t-on dit – délèguent de telles compétences à certaines communes, sur leur demande. J’aimerais savoir si la communauté de communes dispose d’une telle possibilité dans le cadre d’une compétence obligatoire. Bien évidemment, si votre réponse est positive, monsieur le ministre, je retirerai cet amendement, car le problème sera réglé.