Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

En revanche, celle-ci peut tout à fait en confier la gestion à la commune par convention.

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