Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 8
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Il a rendu ses conclusions au printemps dernier. Nous n’allons donc pas prévoir, à peine un rapport rendu, un rapport du même ordre. Je vous encourage par conséquent, monsieur Folliot, à retirer votre amendement.
