Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Après discussion en commission et avec le ministère chargé de la santé, nous proposons de compléter l’article L. 1434-3 du code de la santé publique afin de prévoir qu’un volet du schéma régional de santé soit consacré aux besoins de santé spécifiques des populations de montagne – résidents permanents comme touristes de passage –, notamment en termes d’accès aux soins urgents et d’évacuation de blessés sur les pistes. Nous répondons ainsi, me semble-t-il, au souci exprimé par nos collègues.

La suspension de séance a permis de tomber d’accord sur l’exigence de rendre ce volet systématique et non pas simplement facultatif, ce qui ne pose pas de difficultés aux rapporteurs – j’anticipe ici ma réponse favorable à la proposition de sous-amendement.

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