Après discussion en commission et avec le ministère chargé de la santé, nous proposons de compléter l’article L. 1434-3 du code de la santé publique afin de prévoir qu’un volet du schéma régional de santé soit consacré aux besoins de santé spécifiques des populations de montagne – résidents permanents comme touristes de passage –, notamment en termes d’accès aux soins urgents et d’évacuation de blessés sur les pistes. Nous répondons ainsi, me semble-t-il, au souci exprimé par nos collègues.
La suspension de séance a permis de tomber d’accord sur l’exigence de rendre ce volet systématique et non pas simplement facultatif, ce qui ne pose pas de difficultés aux rapporteurs – j’anticipe ici ma réponse favorable à la proposition de sous-amendement.