Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 8
Annie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à compléter la composition du conseil territorial de santé pour y inclure un membre du comité de massif concerné. Le sous-amendement, auquel la commission est favorable, vise à supprimer les mots : « le cas échéant ».
