Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Là, en revanche, nous émettrons un avis défavorable. Cette disposition nous semble contraire au principe de libre concurrence. Je pense que vous-même en êtes convaincu, et l’amendement devait avant tout susciter le débat.

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