Je suis saisie de trois amendements, nos 294 rectifié, 473 et 499, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 294 rectifié et 473 sont identiques, et l’amendement no 499 fait l’objet de deux sous-amendements, nos 545 et 549.
La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 294 rectifié.