Intervention de Bernadette Laclais
Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 8
Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à trouver une position qui satisfasse l’ensemble de nos collègues. Je donne par avance un avis favorable au sous-amendement qui a été négocié en référence à l’article R. 122-8 du code de l’urbanisme, qui permet de clore le débat.
