Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Cet amendement est important. Dans les zones de montagne, qui sont des territoires particulièrement enclavés, la couverture médicale est souvent incomplète : de ce fait, certains malades sont parfois obligés de se faire soigner dans des centres hospitaliers éloignés de leur domicile et hors de leur secteur de couverture d’assurance maladie.

Prenons l’exemple d’un patient qui se ferait opérer dans un CHU dont ne dépend pas sa caisse primaire d’assurance maladie. Lorsque l’intervention le nécessite, il est déjà prévu que le remboursement de ses frais de santé est assuré dans les mêmes conditions que s’il s’agissait d’un établissement relevant de son secteur. Mais ce n’est pas le cas pour le suivi post-opératoire.

Le patient est alors bien souvent orienté vers un médecin de son secteur. Celui-ci assure le suivi, alors qu’il n’a pas pratiqué l’intervention. Cette situation pose des difficultés, tant du point de vue médical que pour le confort du patient. Afin d’y remédier, le présent amendement vise à permettre, pour un nombre de cas – pathologies graves ou spécifiques – limitativement énoncés par décret, un remboursement dans les mêmes conditions, que le patient soit suivi dans son secteur de résidence ou hors de ce dernier.