Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Pour compléter l’intervention de mon collègue Lionel Tardy, je suis moi aussi très heureux que notre amendement ait été adopté en commission. L’article 9 justifie, peut-être encore plus que les autres, cette loi reconnaissant les spécificités des zones de montagne. Je le dis aux collègues qui parfois nous regardent en se disant, parce qu’ils ne sont pas de la montagne : « Mais ils défendent sans cesse des spécificités. »

Prenons l’exemple de l’après-guerre et de la reconstruction de notre pays : la République a décidé à l’époque, pour distribuer l’électricité sur l’ensemble du territoire, de créer un opérateur unique en nationalisant et en instituant un fonds de péréquation pour que les zones aisément accessibles, où il était facile et rentable de développer rapidement un réseau électrique, compensent le surcoût pour celles bien moins accessibles et où c’était beaucoup plus difficile et onéreux. Mais il faut bien reconnaître que nous avons échoué collectivement à faire de même avec la téléphonie mobile. Ce n’est pas une attaque contre la majorité actuelle puisque la majorité précédente aussi n’a pas toujours été attentive à recréer les conditions que les hommes et les femmes de l’époque avaient su mettre en place – dans un contexte certes complètement différent, celui de la reconstruction de notre pays suite à la Seconde guerre mondiale.

Aujourd’hui, Laurent Wauquiez l’a rappelé hier soir, que se passe-t-il ? Dans les zones urbaines concentrées, on voit depuis longtemps se développer la téléphonie mobile et de plus en plus le très haut débit, accessible gratuitement par l’intermédiaire d’opérateurs privés. Alors que pour ce qui est des zones plus défavorisées, c’est-à-dire des zones rurales, et bien évidemment aussi de montagne, on se tourne vers les collectivités territoriales, donc vers la puissance publique, vers l’impôt et donc vers les usagers pour que ceux-ci payent le droit à l’accès au très haut débit. Cet article incarne à cet égard un enjeu fondamental pour les gens qui y habitent, pour ceux qui viennent y vivre, pour l’activité économique. C’est la raison pour laquelle j’ai cosigné plusieurs amendements.

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