Intervention de Arnaud Viala

Cet article fait évidemment partie des points centraux du projet de loi, tout d’abord parce qu’en montagne, les attentes sont fortes en matière de desserte numérique et en téléphonie mobile, mais également du fait que différents textes ont souvent suscité, chez les habitants de ces zones, des envies et des espoirs qui n’ont jamais trouvé de concrétisation. Je tiens à dire que le texte dans sa rédaction actuelle m’inquiète beaucoup et que nous devrons dans les heures qui viennent l’enrichir considérablement pour qu’il parvienne à répondre aux attentes.

S’agissant du numérique, les opérateurs offrent une qualité de service inférieur : ils ne vont pas jusqu’au bout des travaux, voire n’acceptent pas d’équiper les territoires difficiles de par leur relief au motif que ceux-ci ne sont pas rentables et, surtout, proposent des technologies alternatives qui ne remplissent pas du tout les mêmes fonctions et ne permettent aucunement les mêmes évolutions vers ce que nous souhaitons, à savoir la fibre optique. J’ai très peur que l’État ne leur emboîte le pas en proposant, lui aussi, des solutions qui ne soient pas des solutions pérennes et d’avenir. Il faut absolument équiper de fibre optique ces territoires.

S’agissant de la téléphonie mobile, la question centrale est celle du critère retenu pour l’appréciation de la couverture. En effet, si on prend comme critère le fait de desservir 98 % d’une population sur un territoire très vaste, les territoires de montagne passent bien sûr à travers les mailles du filet. Je souhaiterais que nous réfléchissions aux possibilités d’ouvrir des perspectives concernant la question des fréquences et de la puissance de diffusion des émetteurs parce qu’on est aujourd’hui très en deçà des normes européennes pour des raisons de précaution et qu’évidemment, lorsque le relief est difficile, à moins de mettre un pylône tous les trois kilomètres, il est dès lors impossible de couvrir ces territoires.

Cette discussion porte vraiment sur des enjeux lourds pour le futur.