Intervention de Pascal Terrasse

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

C’est vrai aussi en matière sanitaire, songeons à l’imagerie médicale transférable. On voit bien que se mettent en place dans notre pays, comme partout ailleurs en Europe, des techniques qui permettent de rapprocher du monde rural les services publics ou les organismes assurant des missions d’intérêt général, à condition évidemment que lesdites techniques bénéficient des réseaux de fibre optique nécessaires. C’est le cas dans mon département où j’avais engagé depuis plusieurs années une procédure visant à fibrer l’ensemble du territoire puisque nous avions pu profiter à l’époque d’engagements financiers européens très importants.

À ce sujet, monsieur le ministre, je sais que vous êtes en train de préparer le prochain programme d’investissements d’avenir, le PIA III : il ne serait tout de même pas inutile que l’État, à l’instar de l’Union européenne, dont j’ai vu à quel point elle était engagée dans ce pilier numérique, puisse accompagner ainsi les collectivités.

J’ajoute, pour faire suite à l’intervention de mon collègue Martial Saddier, qu’il faut faire attention à ne pas demander aux ruraux de payer deux fois, c’est-à-dire en tant qu’usagers et en tant que contribuables, parce qu’il y a alors inégalité entre les citoyens. Les collectivités, qu’il s’agisse de la région, du département ou des communautés de communes, accompagnent très souvent le développement du numérique en territoire rural, mais l’usager, qui le finance déjà par l’impôt, paie le même tarif qu’ailleurs en France. J’insiste donc tout particulièrement sur le respect du principe de l’égalité entre tous les citoyens. À cet égard, faire référence à l’électrification est une très bonne idée. Il faudrait établir des fonds de péréquation permettant aux 80 % du territoire aujourd’hui non encore câblés de le devenir dans les années qui viennent.

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