Intervention de André Chassaigne

Comme cela a été souligné notamment par notre collègue Pierre Morel-À-L’Huissier, il y a de réels problèmes s’agissant du téléphone fixe. C’est récurrent : pas une semaine ne passe sans que nous ne soyons alertés dans nos permanences par l’existence de coupures qui affectent non seulement des particuliers mais aussi des entreprises. Les quotidiens régionaux y consacrent d’ailleurs des pages entières, monsieur le ministre. Je rappelle que j’avais déposé l’an dernier une proposition de loi sur l’entretien des lignes téléphonique, le défaut d’entretien étant bien souvent la cause des problèmes que je viens d’évoquer. Les dispositions de cette proposition de loi ont depuis été intégrées dans la loi sur la République numérique et sont donc désormais en vigueur, la publication au Journal officiel datant du 8 octobre dernier. L’usager a désormais la possibilité de se retourner contre l’opérateur chargé du service universel, actuellement Orange, quand il ne remplit pas ses obligations, et des sanctions par l’ARCEP sont prévues. Quant aux maires, ils peuvent dorénavant se saisir de cette question pour les mêmes motifs.

L’état de ce réseau est d’autant plus important qu’il conditionne l’accès à l’ADSL. Dès lors, ces problèmes techniques ont pour de nombreuses personnes – je pense en particulier à certains agriculteurs, artisans, commerçants ou à des personnes âgées souvent isolées – des conséquences sur le quotidien.

Par ailleurs, il est vrai que beaucoup est fait pour déployer la fibre optique, grâce à l’implication des collectivités territoriales – département, région. Pourtant, si l’on arrive progressivement à couvrir le territoire en fibre optique – cela se fera sur plusieurs années –, le problème des noeuds de raccordement pour les abonnés reste posé. Ainsi, dans des communes censées être raccordées à la fibre optique, de nombreux hameaux à l’écart du centre n’ont pas accès au numérique.