Intervention de Annie Genevard

Cet amendement, qui rend obligatoires les aménagements techniques numériques, concourt parfaitement à l’ambition qui est la nôtre. Comme vous le verrez, madame la députée, nous proposerons certains amendements qui satisferont, je le crois, bon nombre de nos préoccupations. Après la santé et l’éducation, le numérique est en effet l’un des trois services fondamentaux dont nous voulons voir l’amélioration en zone de montagne.

Toutefois, madame la députée, l’autorisation d’aménagements techniques relève du pouvoir discrétionnaire du régulateur, le CSA. Votre amendement, qui tend à remplacer les mots : « peuvent être » par : « sont », lui ôterait toute marge de manoeuvre, puisqu’il contraindrait le CSA à répondre favorablement à toute demande d’aménagement. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable.