Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Cet amendement, que j’ai cosigné avec Sophie Dion et Marc Francina, vise à lever certaines des limites que le texte, dans sa rédaction actuelle, pourrait mettre au déploiement du numérique. L’alinéa 7 prévoit ainsi de prendre en compte les contraintes physiques, et seulement celles-ci.

Or il y a lieu de prendre en compte, outre les contraintes physiques, toutes les contraintes telles que l’éloignement ou l’isolement, donc de supprimer le terme « physiques » dans cet alinéa.

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