Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Sandrine Mazetier, présidente :Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
- Questions au Gouvernement ;
- Lecture définitive du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
La séance est levée.
