Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Nous en revenons à la suite de la discussion de l'examen des amendements portant articles additionnels avant l'article 1er bis.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2714 , 1596 et 2986 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 2714 .

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