Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendements 2714 1596 2986

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Monsieur le président, je vais essayer d'émettre des ondes positives, en tout cas le plus neutres possible, pour ne pas charger d'électricité notre assemblée, qui semble entamer ses débats dans un climat favorable et serein, ce dont nous nous en réjouissons tous.

Je rappelle que le projet de loi doit être envisagé dans un cadre beaucoup plus large que celui de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe et à l'adoption – mot qui, du reste, ne figure pas dans le titre du projet, ce qui est assez curieux –, puisque le Gouvernement a annoncé qu'il présenterait en Conseil des ministres, au mois de mars prochain, un projet relatif au droit de la famille qui intégrerait la PMA. Nous considérons qu'on ne peut pas examiner les pièces les unes après les autres et qu'il convient d'avoir une vision très globale. Voilà pourquoi nous lions ces deux questions.

L'amendement n° 2714 vise ainsi à préciser que seuls les couples de personnes de sexe différent, mariés ou vivant en concubinage, peuvent recourir à une assistance médicale à la procréation.

La formule employée pour désigner cette technique résume parfaitement les choses : il s'agit de lutter contre l'infertilité des couples homme-femme. Si nous devions aller au-delà, il y aurait évidemment une modification des règles de filiation. Les états généraux que nous avions déjà demandés sur ce texte n'ayant pas été réunis, nous serions en contradiction notamment avec la loi de révision des lois sur la bioéthique.

Pour lever toute ambiguïté, nous souhaitons que cet amendement soit adopté.

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