Intervention de Harlem Désir

En effet, pendant les deux années à venir, le cadre financier pluriannuel reste le même et donc les règles de contribution du Royaume-Uni, comme son accès aux programmes européens, restent les mêmes. Une question se posera sur la fin du cadre financier. On peut en effet imaginer que les universités britanniques voudront continuer à bénéficier du programme « Horizon 2020 ». Le Royaume-Uni renationalisera un certain nombre de politiques comme la politique agricole. Mais pour d'autres politiques, j'imagine qu'il souhaitera demeurer dans un cadre européen – au moins partiellement. Il devra donc définir quelle sera sa contribution et quelle sera sa participation.

C'est pourquoi l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sera sans doute totalement nouveau : sur certains points, il se rapprochera de ceux contractés avec la Suisse et sur d'autres nous serons proches de la situation canadienne même si nous irons, dans de nombreux domaines de coopération, beaucoup plus loin.

Les accords bilatéraux, pour leur part, ne sont pas directement liés à l'Union européenne et par conséquent n'ont pas vocation à être modifiés, à l'exception, par exemple, de nos accords de défense, qui relèvent de l'accord de Lancaster House, mais aussi de nos accords sur les questions de migration – en particulier l'accord du Touquet, régulièrement remis en cause mais dont il faut rappeler qu'il doit son existence à celle d'un tunnel dont il faut contrôler l'accès –, ou encore de nos accords en matière sécuritaire ou de lutte contre le terrorisme – par exemple, le Royaume-Uni ne fait pas partie de l'espace Schengen mais utilise en partie les fichiers du système Schengen…

Lionel Tardy m'a demandé si les échanges entre Michel Barnier et les représentants du Royaume-Uni avaient commencé. Michel Barnier se rendra dans tous les États membres et peut-être ira-t-il également présenter sa mission au Royaume-Uni mais aucune négociation ne sera engagée avec ce dernier avant le déclenchement de la procédure prévue par l'article 50 du traité sur l'Union européenne. En attendant, Michel Barnier se prépare, réunit des équipes.

Pour répondre à une autre question de M. Tardy, nous travaillons en effet, avec le ministère de l'économie, sur l'attractivité des entreprises. Le Premier ministre a annoncé tout une série de mesures pour les impatriés, pour renforcer l'attractivité de la place de Paris en matière fiscale, d'environnement. Une partie des activités, qui ne pourront pas rester à Londres, parce que la compensation en euros ne s'y fera plus, parce que le passeport financier ne sera plus accordé aux établissements au Royaume-Uni, se déplaceront vers les pays de la zone euro ; et, entre Paris, Francfort, Luxembourg… il y a une compétition et nous faisons en sorte que la place de Paris attire le plus grand nombre possible de ces acteurs du marché et de ces investisseurs.

J'en viens à la question de Mme Lebranchu. Il est vrai que c'est un choc pour les citoyens de l'Union européenne : pour la première fois un pays part, ce qui signifie que la construction européenne n'est pas irréversible. Il faut en effet sans doute y répondre par une vision géopolitique, par l'approfondissement de l'Europe économique et sociale et par la volonté, pour les Vingt-Sept, de continuer ensemble et d'indiquer pourquoi.

Mme Fourneyron m'a interrogé sur le sommet de Bratislava. Il y a été beaucoup question de la politique étrangère et de sécurité commune. La ministre allemande de la défense, Ursula von der Leyen, est aujourd'hui même à Paris pour y rencontrer son homologue Jean-Yves Le Drian afin de travailler sur les propositions franco-allemandes déjà débattues à Bratislava en matière d'Europe de la défense.

Pour répondre à Mme Guigou : si l'on n'aboutit pas à un accord en 2019, je ne pense pas que les États membres souhaiteront prolonger la période des négociations de sortie. Il y aura donc une période intermédiaire qui pourra être de plusieurs années – et c'est à cela que servira le fameux Repeal Bill qui annulera l'acte d'adhésion du Royaume-Uni – entre la sortie et la mise en oeuvre des nouveaux accords.

Les Britanniques pro-européens voudront peut-être revenir en arrière, nous l'avons évoqué, et il ne faudra pas aller dans ce sens, même si nous souhaitons qu'il y ait des Britanniques pro-européens qui contribuent, dans le futur, aux bonnes relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

Enfin, sur qui s'appuyer pour l'approfondissement de la zone euro ? La réponse renvoie directement à la dynamique franco-allemande, au coeur de nos préoccupations actuelles.