Intervention de Harlem Désir

François Loncle a raison de rappeler que toute comparaison a ses limites. Les comparaisons évoquées ont été faites pendant la campagne référendaire. Et quand on faisait référence au modèle canadien, il s'agissait d'accords d'association, d'accords de libre-échange avec l'Union européenne, de partenariats dans différents domaines – politique judiciaire, politique policière… Encore une fois, si c'est un autre type d'accord que ceux mentionnés qui sera mis en place, il s'agira probablement d'un accord de libre-échange qui demandera des négociations très longues, très complexes et qui exigera de notre part une très grande vigilance et une harmonisation des positions européennes peut-être difficile à trouver.

Je n'ai pas connaissance de la date butoir, concernant les conséquences du référendum aux Pays-Bas. Le gouvernement néerlandais va indiquer qu'il va tenir compte du résultat, qu'il va donc chercher à obtenir des réponses de la part du Conseil européen et, en cas d'échec, qu'il sera amené, dans un délai relativement raisonnable, à demander l'instauration d'une forme de suspension de la ratification de l'accord. Le premier ministre Mark Rutte est tout à fait conscient du fait que la remise en cause par un seul pays de l'accord d'association obtenu par les Vingt-Huit menacerait la stabilité de l'Ukraine. C'est pourquoi son gouvernement travaille à la rédaction d'une déclaration interprétative.

Pour ce qui est de la Bosnie-Herzégovine, de nombreuses raisons peuvent justifier le fait qu'aujourd'hui on ne soit pas à la veille de l'ouverture de négociations d'adhésion ; mais je ne pense pas que l'on doive retenir l'argument selon lequel ce doit être parce que ce pays est musulman dans sa majorité. La Bosnie-Herzégovine est marquée par un fractionnement de confessions, de réalités nationales,…