Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le président, je compléterai le propos de M. Gosselin, en rappelant que personne ne conteste la possibilité pour les couples infertiles de recourir à l'assistance médicale à la procréation. Cette possibilité est du reste inscrite dans le code de la santé publique et fait l'objet d'un consensus, auquel les différentes majorités sont parvenues : nous faisons de l'infertilité la raison de l'accès à l'assistance médicale à la procréation.

Sur un sujet d'une telle gravité, nous assumons parfaitement les positions qui sont les nôtres – nous avons voté contre l'article 1er hier matin. Cet amendement vise donc à renforcer les dispositions actuelles afin qu'il soit plus difficile d'étendre l'assistance médicale à la procréation à d'autres motifs que ceux pour lesquels elle est ouverte aujourd'hui, c'est-à-dire l'infertilité.

J'ajoute que le nouveau président du Comité consultatif national d'éthique a déclaré hier, dans le journal Le Monde, que, sur cette question, la tenue d'états généraux était très nécessaire. J'en profite donc pour rappeler au Gouvernement de veiller à ce que ces états généraux soient organisés.