C'est au parlement de faire la loi, pas à la justice. S'il y a un doute, on fait un amendement indiquant : "en aucun cas le bénéficiaire du RSA ne sera tenu de faire du bénévolat pour toucher son RSA". Sinon on entre dans le pouvoir des juges, et cela est très très mauvais pour la démocratie.
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Le 13/10/2016 à 08:48, laïc a dit :
C'est au parlement de faire la loi, pas à la justice. S'il y a un doute, on fait un amendement indiquant : "en aucun cas le bénéficiaire du RSA ne sera tenu de faire du bénévolat pour toucher son RSA". Sinon on entre dans le pouvoir des juges, et cela est très très mauvais pour la démocratie.
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