Intervention de Ségolène Neuville
Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Perception de prestations sociales par des djihadistes
Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :
Enfin, en ce qui concerne les prestations sociales et le RSA, tout signalement de départ par les autorités compétentes donne lieu à un réexamen des droits sociaux ouverts par les caisses.
