Intervention de Ségolène Neuville
Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Perception de prestations sociales par des djihadistes
Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :
Nous procédons ainsi à des suspensions de droits – RSA, aides au logement, prestations familiales, assurance maladie – dès que nous savons que la personne ne réside plus sur le territoire national. Plusieurs centaines de dossiers ont été examinés et ont donné lieu à des suspensions de droits.
Par ailleurs, toutes les personnes qui sont incarcérées parce qu’elles ont commis des crimes, notamment la participation à des actions de guerre, ne peuvent prétendre aux prestations sociales de droit commun.
