Intervention de Erwann Binet

Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendements 2714 1596 2986

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwann Binet, rapporteur de la commission des constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission y est défavorable. Comme toute une série d'amendements sont consacrés à l'assistance médicale à la procréation, nous aurons certainement l'occasion, dans les minutes et dans les heures qui viennent, de développer ce sujet.

Monsieur Poisson, les états généraux ne seront pas nécessaires…

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