Intervention de Erwann Binet
Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendements 2714 1596 2986
Erwann Binet, rapporteur de la commission des constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :On l'a toujours dit. Ce n'est pas une surprise, monsieur Breton.
Pour cette raison, la commission a donné un avis défavorable à ces amendements.
