Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Situation financière des départements

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Dès 2013, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a passé avec l’Assemblée des départements de France, l’ADF, un pacte de confiance et de responsabilité de 1,6 milliard d’’euros. En février dernier, avec le Premier ministre, nous avons reçu à nouveau l’ADF ; le Premier ministre avait alors sur son bureau la motion du congrès de Troyes où, à l’unanimité, vous demandiez la recentralisation du RSA, tout en conservant les recettes dynamiques que constituent les DMTO – les droits de mutation à titre onéreux – et la CVAE – la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Le Premier ministre vous a répondu favorablement…

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