Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Situation financière des départements
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Dans le même temps, vos recettes de fonctionnement ont augmenté de plus de 4 milliards d’euros, monsieur le député.
La loi NOTRe a transféré un certain nombre des compétences départementales – les transports, l’action économique – vers les régions…
