Intervention de Noël Mamère

Nous pouvons très bien en discuter ici sereinement, en sachant quel objectif nous poursuivons.

La tâche du législateur – puisque nous ne sommes que cela, il faut avoir conscience de nos limites – consiste à fixer un cadre, mais aussi – pardonnez-moi – à sortir de l'hypocrisie. Aujourd'hui – et mon collègue Alain Claeys, qui fut président de la mission d'information parlementaire sur la révision des lois bioéthiques, ne me démentira pas –, un enfant né par PMA n'a pas le droit de connaître ses origines. Or, tous autant que nous sommes, quelles que soient nos options confessionnelles ou politiques, nous sommes animés par cette question qui est essentielle : à qui dois-je d'être né ? La mission d'information sur la révision des lois bioéthiques – je faisais partie de ceux qui le proposaient – a refusé à ces enfants, qui ont des pères et des mères sociaux, de connaître leurs origines biologiques. Nous sommes donc déjà dans une hypocrisie. En Suède, ce droit existe. Non seulement il n'a pas nui à la procréation médicalement assistée, mais il a sans doute permis à un certain nombre d'enfants de se libérer d'une certaine souffrance.

La question est donc la suivante : où, jusqu'à quelle limite, doit-on pousser l'égalité des droits ? Nous, nous faisons partie de ceux qui pensent que la procréation médicalement assistée ne doit plus être limitée à l'exception thérapeutique, c'est-à-dire la lutte contre la stérilité, et permettre à un couple d'hommes ou de femmes qui veulent fonder une famille de le faire.

Certes, les exemples que je vais citer ne valent pas modèle, mais je dois rappeler que, si la Belgique a accepté l'adoption dix ans après avoir autorisé le mariage des couples de personnes de même sexe, elle accepte la procréation médicalement assistée depuis trente ans. Nous devons réfléchir à cette question. Nous, nous n'avons pas résolu le problème, mais nous apportons notre contribution en nous prononçant pour la procréation médicalement assistée. J'ajoute que nous ne considérons pas que l'amendement que nous proposons soit un cavalier : il fait pleinement partie de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)