Intervention de Marie-George Buffet

Madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, en ouvrant le mariage aux couples homosexuels, nous posons bien évidemment la question du droit à fonder une famille et la question de la filiation.

Actuellement, le droit à la procréation médicalement assistée est assorti de conditions : un projet commun, un engagement des deux membres du couple par rapport à l'enfant à naître. Au regard de ces conditions, définies par les lois bioéthiques, je ne vois ce qui ferait obstacle à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes homosexuelles.

On nous oppose souvent l'argument selon lequel il s'agit d'un outil thérapeutique. Or, prenons l'exemple de l'avortement. À l'origine, celui-ci est autorisé pour raisons médicales. Puis, petit à petit, cet instrument thérapeutique a permis l'affirmation du droit pour les femmes à la maîtrise de leur corps. Nous sommes aujourd'hui satisfaits de voir que l'IVG est remboursée à 100 %. Je ne vois pas pourquoi la PMA ne pourrait pas suivre une telle évolution.

Par ailleurs, chers collègues de l'opposition, vous ne cessez de vouloir lier la PMA et la GPA, au nom de l'égalité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous nous parlez également très souvent de l'altérité des sexes. Or, il existe une grande différence entre ces deux pratiques : dans la GPA, on utilise le corps d'une femme – souvent comme une marchandise –, alors que si l'on ouvre la PMA à toutes les femmes qui le souhaitent, la femme portera son enfant. Vous ne pouvez pas donc mettre le signe « égale » entre la GPA et la PMA. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et écologiste.)

Enfin, vous ne pouvez pas, d'un côté, nous dire qu'il faut faire des états généraux, réunir le comité consultatif d'éthique, et, de l'autre, déposer plein d'amendements qui a priori interdisent l'ouverture de la PMA à tous les couples. (Mêmes mouvements.)