Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Le présent amendement, que j’ai évoqué tout à l’heure en défendant la motion de rejet préalable, vise à revenir sur la suppression de la peine de réclusion criminelle à perpétuité pour les mineurs entre 16 et 18 ans. Encore une fois, je pense que c’est une erreur, une faute.

L’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste peut être visée par la réclusion criminelle à perpétuité. L’actualité récente l’a démontré : de plus en plus de mineurs, parfois très jeunes – 15 ans –, sont interpellés dans des enquêtes portant sur l’élucidation de faits de préparation d’actes de terrorisme extrêmement graves. Il s’agit donc d’une tendance lourde.

Pourquoi, dès lors que l’on constate cette réalité, se priver de cet outil au regard de profils qui pourraient demain nécessiter la mobilisation de cette sanction ? Celle-ci est, j’en conviens, extrêmement grave mais également extrêmement protectrice pour notre société.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion