Le présent amendement concerne la disposition relative aux délits routiers que j’ai évoquée dans mon intervention tout à l’heure. Réfléchissons bien avant de voter cet article ! Il y a eu plus 30 % de mortalité sur les routes en septembre ; en juin, nous votons une loi prévoyant une amende allant jusqu’à 1 500 euros pour ceux qui font du bruit sur la voie publique – et nous avons voté cette disposition à l’unanimité ! Or vous nous proposez tout simplement, dans la présente loi, de sanctionner le délit de conduite sans permis par une amende forfaitaire de 800 euros, qui peut être minorée à 640 euros et qui peut même être encore minorée de 20 % de son montant par une remise gracieuse du Trésor public. Cherchez l’erreur !
Nos concitoyens et tous ceux qui sont attentifs à la lutte contre la délinquance routière – nous le sommes tous ici ! – apprécieront ce que, en très peu de mois, nous aurons adopté, dans un sens – à l’unanimité – comme dans l’autre. Vous pouvez compter, si vous n’adoptez pas le présent amendement, sur notre opposition la plus farouche !