Intervention de Guy Geoffroy

Je serai bref. Cet article – et donc le présent amendement – concerne le transfert de l’enregistrement des PACS aux officiers d’état civil ; nous en avons beaucoup parlé. Cela pose la question de la capacité des collectivités à assumer cette nouvelle charge, tant au niveau du temps à consacrer par les agents, et donc des recrutements éventuels d’agents dans nos services d’état civil, qu’au niveau de leur formation. Nos agents sont en effet extrêmement bien formés pour les actes d’état civil, en particulier pour tout ce qui concerne les procédures préparatoires à un mariage. En revanche, ils ne sont pas formés pour tout ce qui concerne les PACS, tant pour leur enregistrement que pour leur dissolution.

Les arguments utilisés par le Gouvernement affirmant que des moyens seraient réinjectés dans les budgets communaux ne nous ont pas convaincus, parce que cette démonstration était vide de sens. Il est important que soient respectées les communes, surtout à une époque où le Gouvernement persiste à les priver de ressources